Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ConvertLanding et ses clients pour les services de création de landing pages, sites vitrines et services web associés.
Article 2 - Services proposés
ConvertLanding propose les services suivants :
- Création de landing pages orientées conversion
- Création de sites vitrines
- Refonte de sites existants
- Optimisation de pages web
- Conseil en stratégie digitale
Article 3 - Devis et commande
Tout projet débute par un échange téléphonique ou visio gratuit suivi d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours. La commande est réputée acceptée à réception du devis signé et du paiement de l'acompte de 40%.
Article 4 - Tarifs et paiement
4.1 Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.
4.2 Modalités de paiement : 40% à la commande, 30% à la validation des maquettes, 30% à la livraison.
4.3 En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 5 - Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client pour les validations. Un planning sera établi au démarrage du projet. Tout retard imputable au client pourra entraîner un report des délais de livraison.
Article 6 - Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logo, etc.)
- Valider les étapes du projet dans les délais convenus
- Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
- Respecter les conditions de paiement
Article 7 - Propriété intellectuelle
7.1 Le transfert de propriété des créations est effectif après paiement intégral de la prestation.
7.2 ConvertLanding se réserve le droit de mentionner sa participation au projet dans ses références commerciales.
7.3 Les éléments fournis par le client restent sa propriété. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur ces éléments.
Article 8 - Modifications et révisions
Le devis inclut 2 tours de révisions. Toute modification supplémentaire ou demande hors du périmètre initial fera l'objet d'un devis complémentaire.
Article 9 - Résiliation
9.1 En cas de résiliation par le client avant la livraison, les sommes versées restent acquises à ConvertLanding.
9.2 En cas de manquement grave d'une partie, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 10 - Garantie et maintenance
ConvertLanding garantit la conformité du livrable au cahier des charges validé. Une garantie de 30 jours est incluse pour la correction de tout dysfonctionnement. La maintenance et les mises à jour ultérieures peuvent faire l'objet d'un contrat séparé.
Article 11 - Limitation de responsabilité
La responsabilité de ConvertLanding est limitée au montant de la prestation. ConvertLanding ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : Janvier 2026